Voici différents liens / documents utiles aux associations pour leurs demandes de subvention, la présentation de leur rapport annuel…

Charte des associations.

Cerfa général pour la demande de subvention pour un projet spécifique (les subventions de fonctionnement peuvent être demandées par courrier simple accompagné du bilan moral et du bilan financier du dernier exercice).

Valorisation des prestations en nature (pour la prise en compte des avantages en nature dans le budget de l’association).

Demande d’autorisation de buvette

Cerfa permission de voirie

Organisation de manifestation sur le domaine public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21899

Site documentaire : asso.gouv.fr