Travaux de réhabilitation des installations d’A.N.C. – Tranche 1
Voici un résumé de la réunion publique du jeudi 2 mars dernier. Bien entendu les démarches exposées ne s’adressent qu’aux 74 installations en réhabilitation pour la première tranche de travaux (conformément aux spécifications de l’Agence de l’Eau). Deux autres tranches de travaux sont prévues à la suite pour ceux d’entre vous qui avez fait faire leur étude de sol. Si vous n’avez pas encore contacté le bureau d’études AC2S pour cette étude, je vous invite à le faire très rapidement afin de pouvoir bénéficier du programme de financement de l’Agence de l’Eau.
Conformément à la demande de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), un dossier de demande de subventions relatif à 74 installations a été déposé. Celui-ci a été accepté, avec un financement à hauteur de 60% de la base éligible. Cinq dossiers de demande de subvention ont été déposés depuis 2015 au Conseil Départemental de l’Oise pour ces travaux. A ce jour, nous disposons d’une autorisation de démarrage anticipé des travaux mais à ce jour la commission n’a pas encore étudié nos dossiers. Nous ne pouvons donc pas compter sur la subvention de 1000€ du Conseil Départemental. Bien entendu si le dossier est accepté dans l’avenir, la subvention vous serait restituée.
Un appel d’offres a été lancé en juillet 2016. Deux candidats ont été retenus par le bureau d’études AC2S sur des critères de note technique, tarif et délais. Je dois rencontrer ces entreprises prochainement afin de définir leurs modalités pratiques d’intervention. Le bureau d’études AC2S a établi un rapport technique avec un devis annexé. Celui-ci est basé sur les tarifs proposés par les entreprises retenues. Ces dossiers vous ont été remis. Le devis fait apparaître l’ensemble des travaux nécessaires, dont des travaux annexes de remise en état (engazonnement, cailloux…), et un poste divers et imprévus de 10%. Vous pourrez réaliser vous-même certains petits travaux, qui ne vous seront alors pas facturés. Le devis fait également apparaître le montant des subventions allouées par l’AESN. Le reste à charge est clairement indiqué en bas du document. Son montant sera réajusté à réception des travaux en fonction de ce qui aura réellement été fait.
Pour répondre à vos questions techniques, le bureau d’études AC2S assurera des permanences le vendredi 24 mars (10h-12h / 14h-17h) et le vendredi 31 mars (14h-17h) salle du conseil municipal à la mairie.
Comme vous le savez, pour vous permettre d’obtenir les subventions de l’AESN et potentiellement du Département, la Commune de Thiescourt doit payer les entreprises, s’occuper de la gestion administrative des dossiers et récupérer les subventions. La commune sert donc « d’intermédiaire ». Pour cela, une convention doit être signée entre le propriétaire et la commune pour la phase travaux (comme pour la phase études). Celle-ci sera nominative et fera apparaître le montant des travaux et subventions estimés sur le devis qui vous a été communiqué. La convention travaux vous sera remise lors des permanences du bureau d’études AC2S le 24 et le 31 mars. Elle sera également disponible en mairie.
Pour la concrétisation des travaux et pour pouvoir établir un planning de travaux avec les entreprises, nous devons rapidement finaliser les dossiers administratifs. Nous vous demandons donc de nous retourner avant le 30 avril 2017 deux exemplaires de la convention travaux signés ainsi qu’un chèque correspondant à la moitié du reste à charge. Ce chèque sera mis à l’encaissement une semaine avant la réunion de piquetage (première réunion chez vous avant démarrage des travaux). Après réception des travaux (travaux réalisés, contrôlés et conformes), le solde du paiement vous sera demandé en fonction de la facturation réelle.
Exemple :
Le coût de vos travaux est de 12.500€ estimés avec une aide de l’AESN de 7.500€ (60%). Le reste à charge est donc de 5.000€. Vous devez faire un chèque d’acomptes de 2.500€ pour votre dossier (avant fin avril). Si vos travaux sont réalisés le 18 octobre 2017 (en fonction du planning établi par le bureau d’études et les entreprises), le chèque sera encaissé le 11 octobre (ou plus tôt si vous le désirez). Supposons qu’il n’y ait pas de dépenses imprévues et que vous réalisiez vous-même des travaux de ré-engazonnement. Considérons que le montant total facturé soit alors de 10.950 €. L’AESN versera ses 60% de subvention sur 10.950€ soit 6.570€. Le reste à charge réel est donc de 10.950-6.570=4.380€. Comme vous avez déjà versé un acompte de 2.500€, nous vous demanderons le solde : 4.380-2500=1.880€ à la fin des travaux (début novembre).
Les études de sol par AC2S, de contrôle des études de sol par le SPAN, le suivi des travaux par AC2S, les réunions publiques, le contrôle des travaux par le SPANC seront intégralement pris en charge par la commune. Cela représente un coût de plus de 950 € par installation.
Les travaux commencerons dès que possible (en fonction de la disponibilité des entreprises, des désidératas des propriétaires, des aléas climatiques…), je pense fin avril-début mai. Nous vous demandons donc de nous retourner le plus rapidement possible deux exemplaires signés de la convention et un chèque d’acompte correspondant à 50% du reste à charge. Vous comprenez qu’il ne sera pas possible de choisir sa date de travaux. Néanmoins, il faudra nous l’indiquer si des impératifs existent notamment sur la période de réalisation des travaux.
Nous sommes à vos côtés pour cette campagne de réhabilitation des ANC.
Bien vous,
François Gomez