Notes de la CCPS sur l’utilisation des produits phytosanitaires

La Communauté de Communes du Pays des Sources nous a fait parvenir une note d’information à destination des habitants sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Vous la trouverez ci-dessous. De plus, La CCPS nous informe que des agents assermentés par l’état circulent dans les communes et sont dans la mesure de dresses des procès verbaux.

Depuis le 1er janvier 2017, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser (par une entreprise prestataire) des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public.

La commune de Thiescourt n’utilise plus de pesticides (désherbant chimique) pour l’entretien de l’ensemble de ses espaces publics. Les enjeux sont importants car il s’agit de préserver notre santé, d’éviter la dégradation de la nappe phréatique, et de favoriser la biodiversité. En bref, d’améliorer notre qualité de vie !

Les élus du conseil municipal vous demandent de respecter à votre tour cette obligation et de ne pas traiter sur le domaine public (trottoirs et caniveaux devant chez vous).

Pour aller plus loin :

Vous aussi, jardinez sans pesticides !

Pour jardiner sans pesticides, nous vous conseillons quelques aménagements, sources de multiples bénéfices pour votre jardin : des abris à insectes, un point d’eau, des haies fleuries, des fleurs en toute saison…

Paillage : il limite fortement le développement des herbes folles et l’évaporation de l’eau. Vous pouvez utiliser des résidus de tontes séchés, des copeaux de bois, de la paille…

Désherbage : vous pouvez utiliser un couteau ou un sarcloir pour extirper les indésirables avec leurs racines. L’eau bouillante est aussi très efficace contre les plantes vivaces installées depuis longtemps.

Tonte : tondu à 6 ou 8 cm, votre gazon sera mieux enraciné et plus résistant à la sécheresse. Vous pouvez laisser s’installer les pâquerettes, les pissenlits… qui régaleront les abeilles butineuses.

Herbes : coquelicots, pissenlits, orties, bourrache, camomille… ces herbes sont indispensables pour la biodiversité et savoureuses dans vos plats cuisinés.

Potager : vous pouvez alterner les cultures en évitant de planter au même endroit deux espèces de la même famille, deux années de suite. Ainsi, vous éviterez les maladies et les attaques d’insectes.

Fruitiers : choisissez des variétés locales, souvent plus résistantes.

 Autres informations si nécessaire :

Quels sont les produits phytopharmaceutiques interdits ?

Tous les produits phytopharmaceutiques sont interdits à l’exception :

  • des produits de biocontrôle,
  • des produits utilisables en agriculture biologique,
  • des produits à faible risque,

lorsqu’ils bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché nationale pour un usage dans les jardins, espaces verts ou infrastructures.

Les produits de biocontrôle sont des produits qui peuvent être utilisés comme alternatives aux produits chimiques de synthèse. Ce sont, soit des macro-organismes (insectes, acariens, nématodes, ou autres invertébrés), soit des produits phytopharmaceutiques dont l’application peut nécessiter des équipements de protection individuelle et le respect de zones de non traitement. Renseignez-vous avant toute utilisation !

 Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de cette interdiction ?

Le non respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques de façon générale et, plus spécifiquement, de cette interdiction, est une infraction pénale, punie de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

 En cas d’utilisation de pesticides sur le domaine public, la commune a la possibilité de verbaliser le contrevenant (Police du Maire) ou de se retourner contre ce dernier dans le cas d’un contrôle / verbalisation des agents de l’Etat.

Les textes :

– La Loi Labbé (2014) et la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (juillet 2015)

– Article L253-7 et article L253-17 du code rural et de la pêche maritime

– Arrêté du 27 juin 2011

Contact :

François Gomez