Madame, Monsieur, Chers concitoyens,
Le programme de réhabilitation des installations d’assainissement est maintenant lancé de façon concrète. Je vous ai exposé la démarche entreprise lors de la réunion publique du 02 février dernier en présence des services du SPANC de la Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS) et du bureau d’études AC2S. La municipalité n’est pas là pour vous imposer ou vous contrôler mais vraiment pour vous aider, pour vous guider dans ce dossier et pour rechercher le maximum de subventions auxquelles vous pourrez prétendre. Voici en quelques mots le résumé de la situation.
La première étape a été le choix du type d’assainissement (ANC ou collectif). La réactualisation du plan de zonage (remis à jour en fonction notamment du coût) a conduit à retenir un assainissement non collectif sur l’intégralité de la commune (enquête publique de janvier 2016). En effet, le coût lié à un ‘tout à l’égout’ aurait été prohibitif et les subventions moins élevées (base de 2.500 € par habitant pour le raccordement obligatoire et prix de l’eau augmenté de 9 à 14 €/m3). En choisissant l’assainissement autonome, la participation des habitants sera moins importante et les subventions devraient correspondre à plus de 60 % du montant total.
La deuxième étape doit permettre la réalisation d’une étude de sol pour chaque installation afin de définir les critères de réhabilitation (choix de la filière, cahier des charges, devis estimatif, plans d’exécution des travaux, rapport). Cette étude de sol (environ 330 € par étude) sera intégralement prise en charge par la commune. Vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous avec le bureau d’études AC2S afin de réaliser l’étude de sol (formulaire de contact à télécharger ou à retirer en mairie).
Lorsque les études de sol auront toutes été réalisées (fin du premier semestre 2016), une troisième étape préalable aux travaux pourra débuter. A partir des devis estimatifs fournis par le bureau d’études, la commune établira des dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) et du Conseil Départemental de l’Oise.
La phase de travaux interviendra après avis et accord des financeurs (commission de l’AESN prévue en octobre 2016). Le bureau d’étude AC2S sera chargé du suivi de ces travaux afin d’éviter toute malfaçon et pour vérifier la nature des matériaux mis en œuvre. Ce coût sera également pris en charge par la commune (430 € environ). A la fin des travaux, la vérification obligatoire du SPANC devra bien sûr être réalisée.
Vous êtes déjà très nombreux à vous être inscrits dans le programme de réhabilitation des ANC. Pour pouvoir répondre à cette demande dans les délais impartis par les financeurs (avant 2018), les entreprises devront posséder l’expertise nécessaire. De plus, afin de pouvoir faire jouer au mieux la concurrence dans le contexte économique actuel et pour répondre à vos attentes quant au choix d’une entreprise, il est souhaitable que la commune se charge d’établir un appel d’offre global pour retenir les meilleurs candidats. Les travaux seront alors réalisés par lots et la commune règlera directement les entreprises.
Si on considère une réhabilitation d’un coût estimatif moyen de 10.000,00 €, vous aurez à priori moins de 40% à régler (avec les subventions actuelles de 60% de l’AESN et une participation de 500 € du Conseil Départemental) soit 3.500 €. Le paiement se fera directement auprès du trésor public. En comptant les différentes études, le coût total est de 330 € (étude de sol) + 430 € (suivi des travaux) + 200 € (contrôle du SPANC) + 10.000 € (installation) soit 10.960 €. D’autres aides peuvent également être disponibles (Eco-prêt à taux 0% : contactez votre banque, aides de l’ANAH : 03 44 48 61 30 sous conditions d’attribution, prêt de la CAF ou d’une caisse de retraite). Vous pouvez consulter le site du ministère concerné : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html Le bureau d’études AC2S pourra vous orienter dans les démarches à entreprendre.
Soyez certains que nous vous guiderons tout au long de ce programme de travaux. Nous reviendrons vers vous prochainement (réunion publique prévue avant la phase travaux). J’espère avoir répondu à vos interrogations et je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.
Le Maire,
François GOMEZ
